Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre cultive organique et le client, et s'appliquent à toutes les ventes de manuels techniques effectuées via le site internet cultiveorganique.fr.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des manuels techniques sous forme numérique ou physique. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site internet avec la plus grande exactitude possible.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le site internet cultiveoraganique.fr. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par le client. Cultiveorganique.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).cultive organique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou via un service de paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par cultive organique mais peuvent être conservées par le prestataire de services de paiement sécurisé.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, pour les manuels techniques imprimés à la demande, le client ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 9 : Responsabilité

Cultive organqiue ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de cultive organique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cultive organqiue sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cultive organique. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement de la commande. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente

Cultive organqiue se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.